Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2015-1444 du 22 octobre 2015, portant cessation de fonctions du ministre de la justice

Publié au Journal Officiel n° 85 du 23 octobre 2015, page 2552

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la justice, à compter du 20 octobre 2015.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-1444 du 22 octobre 2015, JORT n° 85 du 23 octobre 2015, p. 2552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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