Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2015-1445 du 22 octobre 2015, chargeant le ministre de la défense nationale des fonctions du ministre de la justice par intérim et de la gestion des affaires du ministère

Publié au Journal Officiel n° 85 du 23 octobre 2015, page 2552

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1444 du 22 octobre 2015, portant cessation de fonctions du ministre de la justice.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Farhat Horchani, ministre de la défense nationale, est chargé des fonctions du ministre de la justice par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

Le présent décret gouvernemental prend effet à compter du 20 octobre 2015.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-1445 du 22 octobre 2015, JORT n° 85 du 23 octobre 2015, p. 2552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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