Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu la loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique,
Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l'information et de la communication,
Vu le décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l'information et de la communication,
Vu le décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du tiret neuf de l'article 3 du décret susvisé n° 2014-4151 du 3 novembre 2014 et remplacées comme ce qui suit :
- tiret 13 : huit (8) représentants du secteur privé dans les domaines afférents à l'économie numérique, désignés par décision du chef du gouvernement sur propositions des parties prenantes.
Art. 2 - Sont ajoutés aux dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, cinq tirets comme suit :
- tiret 9 : le ministre de la défense nationale,
- tiret 10 : le ministre de l'intérieur,
- tiret 11 : le ministre chargé de l'éducation,
- tiret 12 : le ministre chargé de santé,
- dernier tiret : deux (2) représentants de la société civile désignés par décision du chef du gouvernement sur proposition des organisations de la société civile actives dans le domaine de l'économie numérique.
Art. 3 - Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l'exécution de présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des
technologies de la
communication et de
l'économie numérique
Noomane Fehri
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid