Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 7,

Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,

Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,

Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax,

Vu la lettre du gouverneur de Sfax en date du 23 juillet 2015.

Arrête :

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de la dite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 novembre 2015.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Zakaria Hmad

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid