Journal Officiel N°090 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 moharrem 1437 – 10 novembre 2015 158ème année N° 90 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Nomination de directeurs ... 2680 Nomination de sous-directeurs ... 2681 Nomination de chefs de service ... 2683 Arrêté du ministre des finances du 3 novembre 2015, portant délégation de la transmission des procès-verbaux constatant les infractions aux dispositions de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux aux procureurs de la République auprès des tribunaux de première instan…