Ministère du commerce

Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 94 du 25 novembre 2015, page 2815

Le ministre du commerce,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009 et le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du 5 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 25 décembre 2015.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 2015.

Le ministre du commerce
Ridha Lahouel

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 2816

Citer : Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, JORT n° 94 du 25 novembre 2015, p. 2815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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