Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2015-251 du 24 novembre 2015, portant déclaration de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 94 du 25 novembre 2015, page 2800

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l'état d'urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République, à compter du 24 novembre 2015 jusqu'au 23 décembre 2015.

Art. 2 - Les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 novembre 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2015-251 du 24 novembre 2015, JORT n° 94 du 25 novembre 2015, p. 2800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.