Lois

Loi n° 2015-48 du 23 novembre 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet des corridors de transport routier (1)

Publié au Journal Officiel n° 95 du 27 novembre 2015, page 2825

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cent soixante-dix-huit millions sept cent mille Euros (178.700.000 €) pour le financement du projet des corridors de transport routier.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 23 novembre 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 2826

Citer : Loi n° 2015-48 du 23 novembre 2015, JORT n° 95 du 27 novembre 2015, p. 2825.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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