Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 1er décembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives à l'air ambiant

Publié au Journal Officiel n° 97 du 4 décembre 2015, page 2916

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives à l'air ambiant.

Arrête :

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur les listes "A" et "B" annexées au présent arrêté relatif à l'air ambiant.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 13 avril 1996.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 1er décembre 2015.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Zakaria Hmad

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

p. 2917

Liste - A -

Normes relatives aux analyses et essais
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
Nt 37.01 (1987)Air ambiant - détermination de la concentration en masse des oxydes d'azote - méthode par chimiluminescence - méthode de référence13/04/1996
Nt 37.02 (1987)Air ambiant - détermination de la concentration en masse du dioxyde d'azote - méthode griess saltzman modifiée13/04/1996
Nt 37.03 (1987)Qualité de l'air - détermination de la concentration en masse du dioxyde de soufre dans l'air ambiant - méthode spectrophotometrique au thorin13/04/1996
Nt 37.04 (1987)Air ambiant - détermination d'un indice de pollution gazeuse acide de l'air - méthode titrimétrique avec indicateur ou détection potentiométrique du point final13/04/1996
Nt 37.05 (1987)Qualité de l'air - détermination des composés soufres gazeux dans l'air ambiant - appareillage d'échantillonnage13/04/1996
Nt 37.06 (1987)Qualité de l'air - détermination du soufre total gazeux ou du dioxyde de soufre seul dans l'air ambiant - méthode par photométrie de flamme13/04/1996
Nt 37.12 (1987)Qualité de l'air - prélèvement sur filtre des matières particulières en suspension dans l'air ambiant - appareillage automatique séquentiel13/04/1996
Nt 37.15 (1988)Qualité de l'air - détermination de la masse de cadmium présente dans des particules recueillies par filtration d'air - méthode par spectrophotométrie d'absorption atomique13/04/1996
Nt 37.16 (1988)Qualité de l'air - détermination de la masse du cuivre présente dans des particules recueillies par filtration d'air - méthode par spectrophotométrie d'absorption atomique13/04/1996
Nt 37.17 (1987)Qualité de l'air - détermination de la masse de nickel présente dans des particules recueillies par filtration d'air - méthode par spectrophotométrie d'absorption atomique13/04/1996
Nt 37.18 (1987)Qualité de l'air - détermination de la masse de fer présente dans des particules recueillies par filtration d'air - méthode par spectrophotométrie d'absorption atomique13/04/1996
Nt 37.19 (1987)Détermination de la concentration en fluorures gazeux et particulaires de l'air ambiant13/04/1996
Nt 37.23 (1987)Pollution atmosphérique - gaz de combustion - indice de noircissement par filtration sur papier (méthode bacharach)13/04/1996
Nt 37.24 (1987)Détermination du débit volumétrique gazeux dans un conduit à l'aide d'un tube de pitot13/04/1996
Nt 37.29 (1987)Détermination de la teneur en plomb, zinc, cadmium, cuivre, nickel et fer d'un flux gazeux13/04/1996
Nt 37.30 (1987)Détermination de la concentration en fluorures gazeux des effluents gazeux13/04/1996
Nt 37.31 (1987)Détermination de la concentration en fluorures particulaires des effluents gazeux13/04/1996
Nt 37.35 (1988)Qualité de l'air - caractéristiques de fonctionnement et concepts connexes pour les méthodes de mesure de la qualité de l'air13/04/1996
Nt 37.37 (1988)Qualité de l'air - air ambiant - concepts relatifs à l'échantillonnage des matières particulaires13/04/1996
Nt 37.39 (1988)Qualité de l'air - prélèvement de poussière dans une veine gazeuse (cas général)13/04/1996
Nt 37.40 (1988)Qualité de l'air - pollution atmosphérique - détermination d'un indice de fumée noire13/04/1996
Nt 37.41 (1988)Qualité de l'air - pollution atmosphérique - mesure des "retombées" par la méthode des collecteurs de précipitation13/04/1996
Nt 37.42 (1988)Qualité de l'air - pollution atmosphérique - mesure des "retombées" par la méthode des "plaquettes de dépôt"13/04/1996
Nt 37.51 (1988)Qualité de l'air - détermination de la teneur en sulfure d'hydrogène de l'air ambiant - méthode au bleu de méthylène13/04/1996

Liste - B

Normes tunisiennes relatives aux spécifications des produits
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
Nt 37.34 (1988)Qualité de l'air - présentation sous forme alphanumérique des données relatives à la qualité d'air ambiant13/04/1996
p. 2918

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 1er décembre 2015, JORT n° 97 du 4 décembre 2015, p. 2916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.