Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés et notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 17 janvier 2014,
Vu l'avis de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant émis lors de sa réunion du 22 avril 2015.
Arrête :
Article premier - Est modifiée, la liste des substituts du lait maternel mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 susvisé, ainsi qu'il suit :
- Modilac AC Digest au lieu de Modilac Digest.
Art. 2 - Sont ajoutés à la liste des substituts du lait maternel, mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 susvisé, les substituts suivants :
- Similac Advance IQ Plus,
- Similac Gain IQ Plus,
- Similac Gain Plus IQ Plus.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er décembre 2015.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
p. 2914