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Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Publié au Journal Officiel n° 97 du 4 décembre 2015, page 2886

Le président de l'assemblée des représentants du peuple,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, tel que modifié par l'arrêté du 2 décembre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 décembre 2015.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 décembre 2015.

Le Président de l'Assemblée des
Représentants du Peuple
Mohamed Naceur

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, JORT n° 97 du 4 décembre 2015, p. 2886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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