Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er décembre 2015, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Béni Maaguel, commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Jerba Midoun,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la délibération du conseil municipal de Jerba Midoun réuni le 29 novembre 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Béni Maaguel, commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 0 à 58) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Jerba Midoun est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er décembre 2015.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid