Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié et complété par l'arrêté du 9 octobre 2012,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, fixant les montants des bourses nationales d'études universitaires en Tunisie,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Le montant mensuel de la bourse nationale attribuée aux étudiants et élèves inscrits aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est fixé selon le niveau d'études comme suit :
A/ Pour la bourse accordée durant dix mois :
| Le niveau d'études | A partir de l'année universitaire 2015-2016 | A partir de l'année universitaire 2016-2017 | A partir de l'année universitaire 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| En dinars | En dinars | En dinars | |
| Les trois premières années des études universitaires | 80 | 100 | 120 |
| Les trois deuxièmes années des études universitaires | 110 | 130 | 160 |
| La première année du mastère et des études à l'institut supérieur de la profession d'avocat | 120 | 140 | 160 |
| La deuxième année du mastère et des études à l'institut supérieur de la profession d'avocat | 160 | 180 | 200 |
B/ Pour la bourse accordée durant douze mois :
| Le niveau d'études | A partir de l'année universitaire 2015-2016 | A partir de l'année universitaire 2016-2017 | A partir de l'année universitaire 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| En dinars | En dinars | En dinars | |
| La première et la deuxième année des études à l'école normale supérieure et à l'école polytechnique de Tunisie | 110 | 130 | 160 |
| La troisième année des études à l'école normale supérieure et à l'école polytechnique de Tunisie | 160 | 180 | 200 |
| Les études doctorales | 250 | 250 | 250 |
Art. 2 - Sont abrogées toute dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2015.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid