Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de développement relatif au prêt d'un montant de cent quatre-vingt-trois millions (183.000.000) Euros, pour le financement du programme d'appui au développement régional et à la création d'emploi (PADRCE).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 décembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 7 décembre 2015.