Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps commun des architectes de l'administration au titre de l'année 2015, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Publié au Journal Officiel n° 101 du 18 décembre 2015, page 3033

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence urbaine du Grand Tunis,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 11 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 11 janvier 2016 au siège de l'agence urbaine du Grand Tunis.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 décembre 2015.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

p. 3034

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 décembre 2015, JORT n° 101 du 18 décembre 2015, p. 3033.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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