Ministère des finances

Décret gouvernemental n° 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016

Publié au Journal Officiel n° 104 du 29 décembre 2015, page 3351

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016,

Vu le décret n°99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'État, tel que modifiée par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'État pour l'année 2016 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'État pour l'année 2016 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret gouvernemental.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 2015.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 3352

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2016

En Dinars

Numéro des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01.100Rémunération des pouvoirs publics26 072 000
01.101Rémunération du personnel permanent14 775 000
01.102Rémunération du personnel non permanent10 494 000
02Moyens des Services803 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 161 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics600 000
Interventions Publiques2 561 000
031 579 000
03.301Interventions à caractère général515 000
03.302Interventions dans le domaine social350 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance20 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux694 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =30 812 000
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques65 809 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics2 750 000
01.101Rémunération du personnel permanent62 278 000
01.102Rémunération du personnel non permanent238 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations38 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations505 000
02Moyens des Services19 242 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté7 870 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics10 592 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics428 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics352 000
03Interventions Publiques5 588 000
03.300Transferts173 300
03.301Interventions à caractère général1 205 000
03.302Interventions dans le domaine social846 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.308Subventions aux Etablissements Constitutionnels3 296 700
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention48 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention16 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =90 639 000
p. 3353

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01.100Rémunération des pouvoirs publics91 124 000
01.101Rémunération du personnel permanent1 982 000
01.102Rémunération du personnel non permanent51 778 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 198 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations588 000
02Moyens des Services35 578 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté8 588 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics148 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 308 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 928 000
03Interventions Publiques204 000
03.300Transferts21 989 000
03.301Interventions à caractère général16 281 000
03.302Interventions dans le domaine social74 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 095 000
03.307Contributions aux organismes internationaux75 000
03.308Subventions aux Etablissements Constitutionnels80 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention312 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 782 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =290 000
01CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
01.100Rémunérations Publiques1 778 503 000
01.101Rémunération du personnel permanent300 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 605 357 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger47 936 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 270 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations640 000
02Moyens des Services115 000 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté218 810 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 800 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger200 160 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics850 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics11 500 000
03Interventions Publiques2 500 000
03.300Transferts407 142 000
03.301Interventions à caractère général173 000
03.302Interventions dans le domaine social385 500 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance18 980 000
03.307Contributions aux organismes internationaux24 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention721 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =1 744 000
p. 3354

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Rémunérations Publiques366 674 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics420 000
01.101Rémunération du personnel permanent362 002 000
01.102Rémunération du personnel non permanent3 183 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 069 000
02Moyens des Services60 033 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté200 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics15 161 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics43 672 000
03Interventions Publiques5 672 000
03.300Transferts2 000 000
03.302Interventions dans le domaine social2 553 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance50 000
03.307Contributions aux organismes internationaux237 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention832 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =432 379 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01Rémunérations Publiques123 991 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics438 000
01.101Rémunération du personnel permanent12 298 000
01.102Rémunération du personnel non permanent65 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger111 185 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 000
02Moyens des Services58 144 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté97 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 249 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger51 768 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics30 000
03Interventions Publiques18 974 000
03.301Interventions à caractère général1 910 000
03.302Interventions dans le domaine social200 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux16 404 000
03.316Interventions des services à l'étranger450 000
TOTAL DU CHAPITRE 6=201 109 000
01CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques1 321 754 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics240 000
01.101Rémunération du personnel permanent1 315 963 000
01.102Rémunération du personnel non permanent650 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations700 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 201 000
p. 3355

En Dinars

Numéro des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
02Moyens des Services141 134 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté1 000 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics117 769 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics21 808 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics557 000
03Interventions Publiques23 686 000
03.300Transferts18 000 000
03.302Interventions dans le domaine social5 376 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance120 000
03.307Contributions aux organismes internationaux140 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention24 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =1 486 574 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01Rémunérations Publiques61 826 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics184 000
01.101Rémunération du personnel permanent16 480 000
01.102Rémunération du personnel non permanent45 162 000
02Moyens des Services13 314 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics972 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics12 077 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics265 000
03Interventions Publiques10 051 000
03.300Transferts9 300 000
03.302Interventions dans le domaine social390 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique70 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance290 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =85 191 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES
01Rémunérations Publiques521 057 000
01.136Rémunération publique par programme520 957 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme100 000
02Moyens des Services42 254 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme40 854 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 400 000
03Interventions Publiques2 060 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme2 060 000
TOTAL DU CHAPITRE 9=565 371 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01Rémunérations Publiques53 518 000
01.136Rémunération publique par programme10 072 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme43 446 000
p. 3356

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
02Moyens des Services7 987 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme2 811 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme5 176 000
03Interventions Publiques1 411 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme489 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme922 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =62 916 000
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01Rémunérations Publiques34 504 000
01.136Rémunération publique par programme34 504 000
02Moyens des Services3 137 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme3 137 000
03Interventions Publiques133 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme133 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =37 774 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01Rémunérations Publiques524 343 000
01.136Rémunération publique par programme476 523 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 622 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme43 198 000
02Moyens des Services31 702 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme6 273 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme21 892 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme3 537 000
03Interventions Publiques3 780 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme3 161 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme454 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme165 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =559 825 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
01Rémunérations Publiques29 002 000
01.136Rémunération publique par programme8 836 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme20 166 000
p. 3357

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
02Moyens des Services5 099 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme3 060 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 039 000
03Interventions Publiques580 096 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme579 942 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme154 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =614 197 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
01Rémunérations Publiques33 085 000
01.136Rémunération publique par programme26 203 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 393 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 489 000
02Moyens des Services5 990 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme4 362 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme428 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 200 000
03Interventions Publiques1 619 571 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme1 619 571 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =1 658 646 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
01Rémunérations Publiques15 659 000
01.136Rémunération publique par programme13 964 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 695 000
02Moyens des Services2 825 000
02.236Dépenses de fonctionnement des services publics1 656 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 169 000
03Interventions Publiques2 029 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme1 193 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme836 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =20 513 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
01Rémunérations Publiques48 905 000
01.136Rémunération publique par programme1 678 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 400 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme45 827 000
p. 3358

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
02Moyens des Services11 007 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme500 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme10 507 000
03Interventions Publiques530 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme200 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme330 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =60 442 000
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01Rémunérations Publiques95 425 000
01.136Rémunération publique par programme93 008 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 150 000
01.139Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme267 000
02Moyens des Services54 633 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme54 374 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme235 000
02.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme24 000
03Interventions Publiques762 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme747 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme15 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =150 820 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
01Rémunérations Publiques26 293 000
01.136Rémunération publique par programme7 200 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme19 093 000
02Moyens des Services4 401 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme2 233 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme100 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 068 000
03Interventions Publiques12 510 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme12 031 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme180 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme299 000
TOTAL DU CHAPITRE 18=43 204 000
p. 3359

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
01.136Rémunérations Publiques15 150 000
01.138Rémunération publique par programme12 150 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme3 000 000
02Moyens des Services2 343 000
0302.236Dépenses des moyens et services par programme2 343 000
03.336Interventions Publiques433 678 000
Dépenses des interventions publiques par programme433 678 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =451 171 000
01CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
01.136Rémunérations Publiques117 620 000
01.137Rémunération publique par programme104 173 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 108 000
0202.236Dépenses des moyens et services par programme12 339 000
02.237Moyens des Services8 593 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 318 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme5 304 000
0303.336Interventions Publiques971 000
03.337Dépenses des interventions publiques par programme38 980 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme22 237 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme12 787 000
01TOTAL DU CHAPITRE 20 =165 193 000
01.136CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
01.1371- Jeunesse
Rémunérations Publiques74 659 000
0202.236Rémunération publique par programme73 641 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 018 000
Moyens des Services5 483 000
0302.236Dépenses des moyens et services par programme1 174 000
03.336Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme4 309 000
Interventions Publiques3 706 000
03.337Dépenses des interventions publiques par programme2 212 000
03Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 494 000
SOUS TOTAL 1 =83 848 000
p. 3360

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
012-Sport
Rémunérations Publiques
324 537 000
01.136Rémunération publique par programme317 532 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 105 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 900 000
Moyens des Services9 757 000
0202.236Dépenses des moyens et services par programme3 148 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme5 329 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 280 000
Interventions Publiques36 138 000
0303.336Dépenses des interventions publiques par programme34 322 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 766 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme50 000
SOUS TOTAL 2 =370 432 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =454 280 000
01CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
1- Femme
Rémunérations Publiques
2 698 000
01.136Rémunération publique par programme1 403 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 295 000
Moyens des Services378 000
0202.236Dépenses des moyens et services par programme153 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme225 000
03Interventions Publiques11 123 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme11 123 000
01SOUS TOTAL 1 =14 199 000
2- Enfance
Rémunérations Publiques
78 599 000
01.136Rémunération publique par programme78 512 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme87 000
p. 3361

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
02Moyens des Services6 980 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme914 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme6 066 000
03Interventions Publiques3 214 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme189 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme3 025 000
SOUS TOTAL 2 =88 793 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =102 992 000
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
01Rémunérations Publiques1 506 204 000
01.136Rémunération publique par programme1 445 679 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme11 625 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme48 900 000
02Moyens des Services107 700 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme7 100 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme93 850 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme6 750 000
03Interventions Publiques4 990 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme4 550 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme440 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =1 618 894 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01Rémunérations Publiques138 676 000
01.136Rémunération publique par programme124 042 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 034 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme13 600 000
02Moyens des Services14 512 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme7 600 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme4 412 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 500 000
03Interventions Publiques588 484 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme586 971 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 013 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme500 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =741 672 000
p. 3362

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
01.136Rémunérations Publiques4 198 409 000
01.137Rémunération publique par programme4 194 659 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme250 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme3 500 000
02Moyens des Services93 372 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme15 304 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme77 068 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 000 000
03Interventions Publiques44 725 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme9 806 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme34 872 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme47 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =4 336 506 000
01CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
Rémunérations Publiques1 033 352 000
01.136Rémunération publique par programme990 937 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme35 428 000
0201.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 600 000
01.139Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme1 387 000
Moyens des Services83 316 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme4 723 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme77 065 000
0302.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 358 000
02.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme170 000
Interventions Publiques165 893 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme145 455 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme19 910 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme509 000
03.339Interventions des services à l'étranger par programme19 000
SOUS TOTAL 1 =1 282 561 000
p. 3363

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
012- Recherche Scientifique
Rémunérations Publiques41 984 000
01.136Rémunération publique par programme37 283 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme76 000
0201.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 625 000
Moyens des Services3 868 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme847 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme472 000
0302.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 549 000
Interventions Publiques1 725 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme1 305 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme95 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme325 000
SOUS TOTAL 2 =47 577 000
TOTAL DU CHAPITRE 26=1 330 138 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01Rémunérations Publiques250 568 000
01.136Rémunération publique par programme14 656 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme235 912 000
02Moyens des Services27 123 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme2 667 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme24 456 000
03Interventions Publiques1 444 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme130 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 314 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =279 135 000
CHAPITRE 28: CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
0303.308Subventions aux Etablissements Constitutionnels1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =1 000 000
p. 3364

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0303.308CHAPITRE 29 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
Subventions aux Etablissements Constitutionnels
60 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =60 000 000
CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE
Subventions aux Etablissements Constitutionnels
10 000 000
0303.308TOTAL DU CHAPITRE 30 =10 000 000
CHAPITRE 31 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties
247 651 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =247 651 000
0404.400CHAPITRE 32 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique
1 850 000 000
Intérêts de la Dette Intérieure998 000 000
Intérêts de la Dette Extérieure852 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =1 850 000 000
TOTAL GENERAL =20 275 200 000
p. 3365

TITRE II

TABLEAU "B"

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2016

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
06.603Investissements directs3 000 0002 088 000
06.604- Bâtiments administratifs2 495 0001 498 000
06.605- Equipements administratifs365 000490 000
- Programmes informatiques140 000100 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =3 000 0002 088 000
06CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06.603Investissements directs5 170 0005 242 000
06.604- Bâtiments administratifs450 000770 000
06.605- Equipements administratifs3 188 0003 142 000
06.610- Programmes informatiques130 000
- Résidences présidentielles1 532 0001 200 000
0707.800Financement public1 358 0001 058 000
07.807- Investissements dans le domaine de l'administration générale638 000638 000
Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles720 000420 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =6 528 0006 300 000
06CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06.600Investissements directs1 585 0002 064 000
06.603- Etudes générales40 000
06.604- Bâtiments administratifs680 000978 000
06.605- Equipements administratifs625 000565 000
06.606- Programmes informatiques110 000
06.613- Formation60 00060 000
06.614- Dépenses des corps constitutionnels200 000275 000
- Études, publications et documents20 00036 000
Financement public2 947 0002 947 000
0707.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale207 000207 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation48 00048 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 672 0002 672 000
07.807Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles20 00020 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =4 532 0005 011 000
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06Investissements directs343 415 000270 000 000
06.601- Acquisition de terrains50 00050 000
06.602- Acquisition de bâtiments100 000150 000
06.603- Bâtiments administratifs16 825 0002 430 000
06.604- Equipements administratifs26 700 00031 600 000
p. 3366

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.605- Programmes informatiques10 000 00013 000 000
06.606- Formation10 060 0009 910 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure87 000 00035 700 000
06.632- Equipements de la sûreté nationale185 560 000170 770 000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale5 000 0004 270 000
06.634- Equipements de l'administration régionale2 100 0002 100 000
Financement public161 000 000113 300 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale31 000 00019 300 000
07.810- Interventions dans le domaine économique129 000 00093 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social1 000 0001 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =504 415 000383 300 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Investissements directs88 820 00058 636 000
06.601- Acquisition de terrains200 000200 000
06.603- Bâtiments administratifs4 490 0003 920 000
06.604- Equipements administratifs980 000980 000
06.605- Programmes informatiques1 507 0002 007 000
06.606- Formation550 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales14 743 0007 909 000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance2 200 0002 600 000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation3 000 0001 200 000
06.641- Equipement des juridictions1 000 0001 300 000
06.642- Projets de rééducation sociale60 200 00037 250 000
06.672- Etudes foncières500 000700 000
Financement public300 000300 000
07.811- Interventions dans le domaine social300 000300 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =89 120 00058 936 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Investissements directs3 932 0004 158 000
0606.603- Bâtiments administratifs50 00050 000
06.604- Equipements administratifs90 00090 000
06.605- Programmes informatiques35 00035 000
06.606- Formation65 000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger57 000218 000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger3 000 0003 000 000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger700 000700 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =3 932 0004 158 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Investissements directs945 400 000595 400 000
0606.602- Acquisition de bâtiments59 000
06.604- Equipements administratifs1 773 0002 744 000
06.605- Programmes informatiques2 000 0002 000 000
06.606- Formation500 0001 012 000
06.608- Dépenses diverses2 000 0002 000 000
p. 3367

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.650- Infrastructure militaire45 000 000118 458 000
06.651- Equipements militaires894 127 000469 127 000
07.810Financement public4 600 0002 850 000
- Interventions dans le domaine économique4 600 0002 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =950 000 000598 250 000
06CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Investissements directs2 461 0001 949 000
06.604- Equipements administratifs170 000270 000
06.605- Programmes informatiques74 00050 000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses2 217 0001 629 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =2 461 0001 949 000
06CHAPITRE 9 : MINISTERE DES FINANCES
Investissements directs167 174 00096 727 000
06.600- Etudes générales130 000110 000
06.601- Acquisition de terrains440 000440 000
06.603- Bâtiments administratifs51 637 0005 717 000
06.604- Equipements administratifs1 290 0001 290 000
06.605- Programmes informatiques749 000749 000
06.606- Formation2 800 0003 014 000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle8 990 0008 959 000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes31 700 00026 610 000
06.666- Equipement des services des douanes69 438 00049 838 000
Financement public152 000 000152 000 000
07.810- Interventions dans le domaine économique60 000 00060 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social2 000 0002 000 000
07.82107.821- Participations30 000 00030 000 000
07.822- Prêts60 000 00060 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =319 174 000248 727 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
061 - Développement
Investissements directs900 000420 000
06.603- Bâtiments administratifs100 00050 000
06.604- Equipements administratifs110 00080 000
06.605- Programmes informatiques90 00090 000
06.608- Dépenses diverses600 000200 000
07Financement public631 759 000443 141 000
07.810- Interventions dans le domaine économique473 759 000285 141 000
07.811- Interventions dans le domaine social156 000 000156 000 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation2 000 0002 000 000
SOUS TOTAL 1 =632 659 000443 561 000
p. 3368

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Coopération Internationale
06.603Investissements directs310 000310 000
06.604- Bâtiments administratifs40 00040 000
06.605- Equipements administratifs120 000120 000
06.608- Programmes informatiques70 00070 000
07- Dépenses diverses80 00080 000
0707.810Financement public31 305 00031 305 000
07.821- Interventions dans le domaine économique1 275 0001 275 000
- Participations30 030 00030 030 000
SOUS TOTAL 2 =31 615 00031 615 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =664 274 000475 176 000
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06Investissements directs2 490 0003 529 000
06.601- Acquisition de terrains180 000180 000
06.603- Bâtiments administratifs200 0001 500 000
06.604- Equipements administratifs590 000590 000
06.605- Programmes informatiques240 000210 000
06.671- Domaine privé de l'Etat550 000369 000
06.672- Affaires foncières730 000680 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =2 490 0003 529 000
06CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs326 311 000105 066 000
06.603- Bâtiments administratifs1 300 000650 000
06.604- Equipements administratifs740 000510 000
06.605- Programmes informatiques700 000550 000
06.606- Formation5 110 0003 400 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30 00030 000
06.608- Dépenses diverses1 500 0001 000 000
06.675- Forêts800 0001 500 000
06.676- Conservation des eaux et du sol10 600 0004 930 000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques174 350 00038 000 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines1 050 000500 000
06.679- Périmètres irrigués15 020 00014 170 000
06.680- Recherches et études agricoles10 255 0008 670 000
06.681- Eau potable7 000 0005 330 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole7 366 0005 816 000
06.683- Pêche90 480 00020 000 000
06.684- Projets agricoles intégrés10 00010 000
07Financement public343 635 000221 185 000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche6 695 0007 245 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 340 0001 340 000
07.810- Interventions dans le domaine économique201 600 000201 600 000
07.811- Interventions dans le domaine social134 000 00011 000 000
SOUS TOTAL 1 =669 946 000326 251 000
062 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
Investissements directs298 798 000196 513 000
06.603- Bâtiments administratifs1 900 0001 557 000
06.604- Equipements administratifs2 600 0002 600 000
06.605- Programmes informatiques390 000390 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication180 000180 000
06.608- Dépenses diverses900 000
06.675- Forêts66 800 00060 000 000
06.676- Conservation des eaux et du sol56 600 00047 900 000
p. 3369

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.678- Ressources en eau souterraine5 000 0003 580 000
06.679- Périmètres irrigués114 788 00049 575 000
06.680- Recherches et études agricoles606 000606 000
06.681- Eau potable14 231 00011 950 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole12 542 00012 542 000
06.683- Pêche115 000115 000
06.684- Projets agricoles intégrés22 146 0005 518 000
SOUS TOTAL 2 =298 798 000196 513 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =968 744 000522 764 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
Investissements directs38 144 00020 260 000
06.604- Equipements administratifs140 000140 000
06.605- Programmes informatiques283 000268 000
06.608- Dépenses diverses10 00010 000
06.618- Recherches scientifiques générales37 011 00019 142 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie700 000700 000
07Financement public71 376 00060 951 000
- Interventions dans le domaine économique71 376 00060 951 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =109 520 00081 211 000
06CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
Investissements directs1 130 0002 518 000
06.600- Etudes générales290 000540 000
06.603- Bâtiments administratifs275 0001 100 000
06.604- Equipements administratifs460 000460 000
06.605- Programmes informatiques80 00080 000
06.608- Dépenses diverses25 000338 000
07Financement public5 140 0005 140 000
07.810- Interventions dans le domaine économique5 140 0005 140 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =6 270 0007 658 000
06CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Investissements directs26 344 00017 414 000
06.603- Bâtiments administratifs150 000150 000
06.604- Equipements administratifs515 000545 000
06.605- Programmes informatiques23 595 00012 405 000
06.606- Formation1 784 0001 784 000
06.628- Programmes communs d'informatique300 0002 530 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =26 344 00017 414 000
06CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs559 000559 000
06.604- Equipements administratifs80 00080 000
06.605- Programmes informatiques20 00020 000
06.606- Formation80 00080 000
06.718- Aménagement de l'environnement touristique379 000379 000
Financement public73 883 00073 883 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure5 037 0005 037 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation600 000600 000
07.810- Interventions dans le domaine économique68 215 00068 215 000
07.820- Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =74 442 00074 442 000
p. 3370

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06.600Investissements directs1 073 914 000613 936 000
06.603- Etudes générales1 050 000150 000
06.604- Bâtiments administratifs2 060 0001 370 000
06.605- Equipements administratifs600 000600 000
06.607- Programmes informatiques500 000750 000
06.608- Dépenses d'insertion et de publication150 000150 000
06.694- Dépenses diverses1 269 0001 290 000
06.696- Routes et ponts946 370 000475 000 000
06.698- Ouvrages maritimes2 400 0004 600 000
06.699- Protection des villes contre les inondations18 775 00027 000 000
06.700- Aménagement urbain4 180 0006 000 000
06.701- Urbanisme1 810 00016 506 000
06.707- Habitat94 000 00080 000 000
07- Aménagement du territoire750 000520 000
0707.804Financement public1 900 0001 900 000
07.822- Investissements dans le domaine de la recherche600 000600 000
- Prêts1 300 0001 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =1 075 814 000615 836 000
06CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
06.600Investissements directs3 551 0004 530 000
06.603- Etudes générales10 000
06.604- Bâtiments administratifs20 000
06.605- Equipements administratifs320 000320 000
06.706- Programmes informatiques487 000450 000
- Environnement2 744 0003 730 000
0707.802Financement public115 753 000110 438 000
07.823- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure57 553 00052 238 000
- Equilibre financier58 200 00058 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =119 304 000114 968 000
06CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06.600Investissements directs1 363 000557 000
06.603- Etudes générales110 000
06.604- Bâtiments administratifs925 000200 000
06.605- Equipements administratifs220 00090 000
06.608- Programmes informatiques118 00047 000
06.712- Dépenses diverses30 000
06.714- Transport aérien100 00030 000
Financement public180 080 000169 070 000
0707.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure151 430 000140 420 000
07.820- Remboursement d'emprunts28 650 00028 650 000
TOTAL DU CHAPITRE 19=181 443 000169 627 000
p. 3371

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Investissements directs59 929 00050 722 000
06.600- Etudes générales500 000450 000
06.603- Bâtiments administratifs680 0001 011 000
06.604- Equipements administratifs770 000770 000
06.605- Programmes informatiques500 000300 000
06.606- Formation500 000500 000
06.728- Centres culturels23 650 00023 630 000
06.729- Lecture publique13 453 00011 638 000
06.730- Les arts13 245 0007 933 000
06.731- Archéologie et muséographie6 631 0004 490 000
07Financement public5 903 0005 153 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 903 0005 153 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =65 832 00055 875 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1 - Jeunesse
Investissements directs20 200 00025 100 000
0606.603- Bâtiments administratifs500 000680 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes17 100 00019 320 000
06.740- Equipements de jeunesse2 600 0005 100 000
SOUS TOTAL 1 =20 200 00025 100 000
2-Sports
Investissements directs66 300 00055 024 000
0606.603- Bâtiments administratifs3 550 0003 800 000
06.604- Equipements administratifs1 200 0001 100 000
06.605- Programmes informatiques700 000700 000
06.606- Formation6 350 0005 000 000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive49 500 00038 924 000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports5 000 0005 500 000
Financement public2 000 0001 500 000
0707.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 000 0001 500 000
SOUS TOTAL 2 =68 300 00056 524 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =88 500 00081 624 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
1 - Femme
Investissements directs3 695 0003 349 000
0606.604- Equipements administratifs30 000
06.625- Promotion de la femme et de la famille1 585 0001 249 000
06.756- Promotion sociale2 110 0002 070 000
p. 3372

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0707.811Financement public270 000160 000
- Interventions dans le domaine social270 000160 000
06SOUS TOTAL 1 =3 965 0003 509 000
2 - Enfance
Investissements directs32 156 0006 651 000
06.603- Bâtiments administratifs20 000
06.604- Equipements administratifs110 000590 000
06.605- Programmes informatiques76 00076 000
06.606- Formation130 000135 000
06.608- Dépenses diverses60 000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance31 160 0004 330 000
06.739- Equipements des établissements de l'enfance680 0001 440 000
SOUS TOTAL 2 =32 156 0006 651 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =36 121 00010 160 000
06CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directs209 775 000110 085 000
06.601- Acquisition de terrains3 000 000700 000
06.603- Bâtiments administratifs5 500 0001 466 000
06.604- Equipements administratifs2 500 0001 800 000
06.605- Programmes informatiques1 300 000800 000
06.606- Formation1 600 0001 100 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
06.608- Dépenses diverses2 000 000200 000
06.744- Médecine préventive31 375 00024 740 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire10 950 0005 800 000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale44 150 00015 690 000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base31 430 00012 550 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire15 320 0005 709 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire58 550 00038 180 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2 000 0001 250 000
07Financement public4 785 0003 931 000
07.806- Investissements dans le domaine social3 005 0001 706 000
07.810- Interventions dans le domaine économique1 780 0002 225 000
SOUS TOTAL 1 =214 560 000114 016 000
062 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs32 700 00018 187 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire20 100 0009 400 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire10 600 0006 450 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2 000 0002 337 000
SOUS TOTAL 2 =32 700 00018 187 000
TOTAL DU CHAPITRE 23=247 260 000132 203 000
p. 3373

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs8 430 00011 090 000
06.603- Bâtiments administratifs1 430 0003 375 000
06.604- Equipements administratifs1 330 0001 330 000
06.605- Programmes informatiques200 000600 000
06.606- Formation500 000100 000
06.755- Prévention Sociale250 0001 435 000
06.756- Promotion Sociale4 720 0004 250 000
07Financement public121 559 000121 559 000
07.810- Interventions dans le domaine économique120 788 000120 788 000
07.811- Interventions dans le domaine social771 000771 000
TOTAL DU CHAPITRE 24=129 989 000132 649 000
06CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs74 041 00060 243 000
06.600- Etudes générales100 000
06.601- Acquisition de terrains2 000 0001 700 000
06.603- Bâtiments administratifs9 925 0006 400 000
06.604- Equipements administratifs2 050 0001 950 000
06.605- Programmes informatiques1 300 0001 900 000
06.606- Formation200 000
06.608- Dépenses diverses500 000300 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires200 000400 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires16 101 00012 650 000
06.765- Construction et extension des lycées11 000 00012 800 000
06.766- Aménagement des lycées540 000400 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires825 0001 500 000
06.768- Equipements éducatifs29 100 00018 343 000
06.771- Projets et programmes éducatifs communs500 0001 600 000
07Financement public215 000232 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation215 000232 000
SOUS TOTAL 1 =74 256 00060 475 000
062 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs187 715 000125 250 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires25 960 00016 600 000
06.762- Aménagement des écoles primaires54 200 00034 700 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires9 500 0004 950 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires30 000 00026 000 000
06.765- Construction et extension des lycées8 863 0004 400 000
06.766- Aménagement des lycées23 000 00014 000 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires15 352 00011 900 000
06.768- Equipements éducatifs20 840 00012 700 000
SOUS TOTAL 2 =187 715 000125 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=261 971 000185 725 000
p. 3374

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Investissements directs63 735 00058 005 000
06.600- Etudes générales50 000
06.601- Acquisition de terrains200 000
06.603- Bâtiments administratifs10 200 0005 940 000
06.604- Equipements administratifs1 075 0001 315 000
06.605- Programmes informatiques900 000750 000
06.608- Dépenses diverses3 680 0003 400 000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur14 750 00014 600 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur5 850 0007 750 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur3 660 0003 750 000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires3 300 0003 500 000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires12 250 0009 050 000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires2 070 0001 400 000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur6 000 0006 300 000
07Financement public820 000820 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation820 000820 000
SOUS TOTAL 1 =64 555 00058 825 000
062- Universités
Investissements directs41 186 00019 910 000
06.604- Equipements administratifs2 750 0002 780 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur4 410 0003 270 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur34 026 00013 860 000
SOUS TOTAL 2 =41 186 00019 910 000
063- Recherche Scientifique
Investissements directs66 100 00043 228 000
06.600- Etudes générales200 000
06.601- Acquisition de terrains300 000100 000
06.603- Bâtiments administratifs200 000
06.604- Equipements administratifs450 000728 000
06.605- Programmes informatiques14 100 00010 200 000
06.608- Dépenses diverses100 00050 000
06.618- Recherches scientifiques générales45 650 00029 400 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie5 500 0002 350 000
07Financement public1 900 000860 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 900 000860 000
SOUS TOTAL 3 =68 000 00044 088 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =173 741 000122 823 000
p. 3375

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
Investissements directs4 355 0001 259 000
06.600- Etudes générales800 00070 000
06.603- Bâtiments administratifs2 901 000700 000
06.604- Equipements administratifs269 000269 000
06.605- Programmes informatiques200 000150 000
0706.788- Observatoire national de l'emploi et des qualifications70 00070 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi115 000
Financement public16 067 00011 200 000
07.806- Investissements dans le domaine social4 200 0003 200 000
07.810- Interventions dans le domaine économique11 867 0008 000 000
SOUS TOTAL 1 =20 422 00012 459 000
062 - Formation Professionnelle
Investissements directs500 000100 000
06.600- Etudes générales200 00050 000
06.606- Formation300 00050 000
07Financement public753 000753 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation753 000753 000
SOUS TOTAL 2 =1 253 000853 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =21 675 00013 312 000
07CHAPITRE 29: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
Financement public8 000 0008 000 000
07.807Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles8 000 0008 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =8 000 0008 000 000
07CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE
Financement public900 000900 000
07.807Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles900 000900 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =900 000900 000
08CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de développement imprévues700 835 000150 385 000
08.900- Dépenses de développement imprévues700 835 000150 385 000
10TOTAL DU CHAPITRE 31 =700 835 000150 385 000
CHAPITRE 32: DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique3 280 000 000
10.950- Remboursement du principal de la dette publique intérieure1 915 000 000
10.951- Remboursement du principal de la dette publique extérieure1 365 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =3 280 000 000
TOTAL GENERAL =6 846 631 0007 565 000 000
p. 3376

TITRE II

TABLEAU "C"

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2016

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.805CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
14 500 00014 500 000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance14 500 00014 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =14 500 00014 500 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
0909.8101 - Développement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
60 000 00030 000 000
- Interventions dans le domaine économique60 000 00030 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =60 000 00030 000 000
0909.675CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
09.676Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées883 186 00082 550 000
09.677- Forêts2 900 00012 000 000
09.679- Conservation des eaux et du sol1 000 0009 000 000
09.684- Barrages et ouvrages hydrauliques317 900 00022 000 000
09.801- Périmètres irrigués5 000 000
09.811- Projets agricoles intégrés86 00050 000
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche13 300 00012 000 000
- Interventions dans le domaine social548 000 00022 500 000
Sous Total 1 =883 186 00082 550 000
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées144 939 00042 039 000
09.679- Périmètres irrigués24 189 00013 329 000
09.681- Eau potable47 229 00019 010 000
09.684- Projets agricoles intégrés73 521 0009 700 000
Sous Total 2 =144 939 00042 039 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =1 028 125 000124 589 000
p. 3377

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.608
09.810
CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
5 400 0005 400 000
- Dépenses diverses1 400 0001 400 000
- Interventions dans le domaine économique4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =5 400 0005 400 000
0909.694
09.698
09.701
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
1 006 300 000278 061 000
- Routes et ponts785 300 000189 061 000
- Protection des villes contre les inondations22 000 00025 000 000
- Habitat199 000 00064 000 000
0909.802TOTAL DU CHAPITRE 17 =1 006 300 000278 061 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
11 000 0004 200 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure11 000 0004 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =11 000 0004 200 000
0909.802CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
652 386 00029 000 000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure652 386 00029 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =652 386 00029 000 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
3 000 000
0909.728- Centres culturels3 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =3 000 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
15 885 000
- Construction et extension des écoles préparatoires10 935 000
0909.763
09.765
- Construction et extension des lycées4 950 000
SOUS TOTAL 115 885 000
p. 3378

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.764
09.766
2- Commissariats Régionaux de l'enseignement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
9 000 0003 000 000
- Construction et extension des écoles préparatoires4 000 0001 000 000
- Aménagement des lycées secondaires5 000 0002 000 000
SOUS TOTAL 29 000 0003 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =24 885 0003 000 000
09CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
1 130 00015 100 000
850 0007 800 000
09.775
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur
4 850 000
09.777
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur
2 000 000
09.778
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires
-Equipement des établissements des services de l'enseignement supérieur
280 000450 000
0909.600
09.618
SOUS TOTAL 1 =1 130 00015 100 000
3- Recherche Scientifique
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
4 800 00010 150 000
- Etudes générales1 000 000
- Recherches scientifiques générales4 800 0009 150 000
SOUS TOTAL 2 =4 800 00010 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =5 930 00025 250 000
TOTAL GENERAL =2 808 526 000517 000 000
p. 3379

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-2604 du 29 décembre 2015, JORT n° 104 du 29 décembre 2015, p. 3351.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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