Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent

Publié au Journal Officiel n° 5 du 15 janvier 2016, page 131

Le ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1882 du 26 juillet 2010,

Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006,

Vu le décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé,

Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs, tel que modifié par l'arrêté du 8 avril 1997,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2004, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, tel que complété et modifié par l'arrêté du 18 mai 2006 et l'arrêté du 1er septembre 2007,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier - La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, fixée par l'arrêté susvisé du 9 septembre 2004, est révisée comme suit :

Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméNuméro d'enregistrement
La relation de l'administration avec ses usagersCarte de soins gratuits20-1.001-09
Carte de soins tarif réduit20-1.002-09
Attestation de présence à l'hôpital20-1.003-00
Attestation d'hospitalisation20-1.004-00
Laissez-passer de visite20-1.005-00
Autorisation de sortie provisoire20-1.006-00
Aveu de refus du traitement20-1.007-00
Billet de sortie20-1.008-00
Attestation de séjour à l'hôpital20-1.009-00
Demande d'hospitalisation d'un malade par un tiers20-1.010-00
Carte de rendez-vous (A)20-1.011-00
p. 132
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméNuméro d'enregistrement
Carte de rendez-vous (B)20-1.012-00
Engagement de paiement20-1.013-00
Attestation de naissance20-1.014-00
Certificat médical prénuptial20-1.015-00
Aveu d'abandon d'un nouveau-né20-1.016-00
Certificat médical de décès20-1.017-00
Ordonnance médical spécifique aux pèlerins20-1.018-00
Demande d'analyse médicale pour les pèlerins20-1.019-00
Certificat médical d'aptitude au pèlerinage20-1.020-00
Carte de donneur de sang20-1.021-06
Carte de groupe sanguin20-1.022-00
Diplôme spécial des donneurs de sang20-1.023-00
Carte professionnelle de libre exercice (profession paramédicale)20-1.025-07
Certificat de validité d'un véhicule de transport sanitaire20-1.026-07
Engagement de disponibilité20-1.033-00
Certificat médical (A)20-1.034-01
Certificat médical (B)20-1.035-01
Certificat médical d'hébergement au foyer universitaire20-1.036-01
Certificat médical initial20-1.037-01
Certificat médical initial des accidents de travail et des maladies professionnelles20-1.038-01
Attestation scolaire20-1.039-01
Enquête d'évaluation de la célébration de la journée de santé aux établissements préscolaires20-1.043-01
Fiche d'examen d'un candidat pour le pèlerinage20-1.044-01
Fiche de liaison du partenaire sexuel20-1.045-01
Enquête sanitaire à propos d'un cas d'infection par le VIH20-1.046-01
Registre de suivi20-1.047-01
Fiche de donneur20-1.048-01
Déclaration de refus d'adhésion au programme de transfusion autologue programmée20-1.049-01
Engagement d'adhésion au programme de transfusion autologue programmée20-1.050-01
Fiche de renseignements relative à l'exercice d'une profession médicale ou paramédicale par un étranger20-1.051-02
Attestation de dépôt d'un cahier des charges20-1.052-02
Déclaration sur l'honneur20-1.053-02
Demande d'autorisation d'exploitation d'une officine de détail20-1.054-02
Demande d'exploitation d'un laboratoire privé d'analyses médicales20-1.055-02
Fiche de renseignements spécifique à un distributeur local des produits de diagnostic de laboratoire et les circonstances d'emmagasinement20-1.056-02
Attestation de validité de l'usage médical des équipements de laboratoire importés20-1.057-02
Demande d'abonnement à la dosimétrie de rayonnements ionisants20-1.058-02
Fiche de renseignements20-1.059-02
Demande de modification d'abonnement à la dosimétrie de rayonnements ionisants (intégration de nouveaux agents)20-1.060-02
p. 133
Domaine d’utilisationIntitulé de l’impriméNuméro d’enregistrement
Demande de modification d’abonnement à la dosimétrie de rayonnements ionisants (cessation d’abonnement)20-1.061-02
Fiche de renseignements médicaux pour le niveau préscolaire20-1.062-02
Fiche de renseignements médicaux pour les élèves de la 1ère année de l’enseignement de base20-1.063-02
Fiche de renseignements sanitaires pour les élèves du 2ème cycle de l’enseignement de base et du secondaire20-1.064-02
Fiche de renseignements médicaux (étudiant)20-1.065-07
Demande d’autorisation relative à un équipement émetteur de rayon X20-1.066-04
Demande d’autorisation relative à une source radioactive20-1.067-04
Demande d’étude ou contrôle20-1.068-04
Demande d’analyse radiologique20-1.069-04
Attestation sanitaire d’utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires20-1.070-06
Carte de vaccination (L.A.R.3)20-1.071-06
Engagement20-1.072-07
Déclaration sur l’honneur (Exercice d’une activité privée complémentaire)20-1.073-07
Certificat de prise en charge des frais de soins20-1.074-08
Récépissé20-1.075-08
Diplôme national de licence appliquée20-1.076-10
Demande d’obtention d’un diplôme de fin d’études ou d’un relevé de notes20-1.077-10
Déclaration pour l’exercice d’une activité au domaine de désinfectants produits localement20-1.078-10
Déclaration pour l’exercice d’une activité au domaine des pesticides à usage de santé publique20-1.079-10
Déclaration d’exercice de la profession d’orthophoniste de libre pratique20-1.080-14
Déclaration d’exercice de la profession d’orthoptiste de libre pratique20-1.081-14
Bon de prélèvement d’échantillons n°……/……20-1.082-14
La relation entre les services du ministèreBillet d’admission à l’hôpital20-2.001-00
Fiche médicale20-2.002-00
Billet d’inscription d’un malade hospitalisé20-2.003-00
Billet de transfert des malades victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles20-2.004-00
Cas de naissance hors mariage20-2.005-00
Statistiques mensuelles des naissances hors mariage20-2.006-00
Billet d’hospitalisation à la demande d’un tiers20-2.007-00
Billet d’hospitalisation d’office20-2.008-00
Registre d’hospitalisation à la demande d’un tiers20-2.009-00
Registre d’hospitalisation d’office20-2.010-00
Déclaration d’une maladie transmissible ou d’un décès qui en résulte20-2.011-00
Rapport des activités du service régional d’hygiène de……au mois de……20-2.012-00
p. 134
Domaine d’utilisationIntitulé de l’impriméNuméro d’enregistrement
Rapport trimestriel des activités d’hygiène à l’hôpital………20-2.013-00
Fiche de contrôle sanitaire20-2.014-00
Fiche de contrôle de la cuisine et de la chaîne alimentaire20-2.015-00
Fiche de prélèvement d’un échantillon des denrées alimentaires20-2.016-00
Fiche de contrôle sanitaire dans un restaurant20-2.017-00
Fiche de contrôle sanitaire dans une boulangerie20-2.018-00
Fiche de contrôle sanitaire dans une pâtisserie20-2.019-00
Fiche de contrôle sanitaire dans un café20-2.020-00
Fiche de contrôle sanitaire dans un bain maure20-2.021-00
Fiche technique château d’eau20-2.022-00
Fiche technique eaux de sources captées20-2.023-00
Fiche technique puits public20-2.024-00
Fiche technique fontaine20-2.025-00
Registre de consultations externes20-2.026-04
Registre de consultations d’urgences20-2.027-01
Billet de transfert d’un malade20-2.028-01
Rapport sur un cas transféré20-2.029-01
Fiche spécifique à un service de maternité20-2.030-01
Fiche spécifique à un point de rassemblement20-2.031-01
Enquête d’évaluation de la célébration de la semaine maghrébine de la santé scolaire dans l’école primaire20-2.032-01
Enquête d’évaluation de la journée de la santé universitaire dans chaque établissement20-2.033-01
Enquête d’évaluation de l’action éducative au milieu scolaire pour la lutte anti-scorpionique dans les écoles primaires20-2.034-01
Attestation de perte de la fiche médicale scolaire20-2.035-01
Fiche d’information sanitaire hebdomadaire20-2.036-01
Modèle d’exploration épidémiologique des nouveaux cas de bilharziose20-2.037-01
Rapport mensuel du contrôle environnemental de la leishmaniose cutanée20-2.038-01
Fiche de suivi de l’état environnemental de la leishmaniose cutanée20-2.039-01
Tableau de déclaration mensuelle des maladies sexuellement transmissibles conformément au régime instantané20-2.040-01
Rapport mensuel des activités d’exploration épidémiologique et la lutte anti-champignons20-2.041-01
Relevé mensuel de dépistage sanitaire de groupe20-2.042-01
Rapport mensuel d’activité du programme national de lutte contre les teignes20-2.043-01
Rapport mensuel d’activité des laboratoires (programme national de lutte contre les teignes)20-2.044-01
Rapport mensuel d’activité du programme national de lutte anti-gale20-2.045-01
p. 135
Domaine d’utilisationIntitulé de l’impriméNuméro d’enregistrement
Rapport mensuel de l’activité du programme national de lutte anti-scorpionique20-2.046-01
Demande de produits sanguins20-2.047-01
Bordereau de prélèvement du sang20-2.048-01
Fiche transfusionnelle20-2.049-01
Transfusion autologue programmée20-2.050-01
Registre transfusionnel20-2.051-01
Registre de gestion des produits sanguins20-2.052-01
Registre d’approvisionnement périodique en médicaments20-2.053-04
Registre d’enquêtes pour information du décès d’une mère20-2.054-06
Carnet d’enquête pour notification d’un décès d’une femme à l’âge de procréation (15-49 ans)20-2.055-06
Registre de suivi de la mortalité des femmes à l’âge de procréation (15-49 ans)20-2.056-06
Registre de soins de la rage (L.A.R.1)20-2.057-06
Rapport mensuel du programme national de lutte contre la rage (L.A.R.2)20-2.058-06
Fiche de vaccination contre la rage (L.A.R.4)20-2.059-06
Attestation d’opposition ou non opposition au prélèvement d’organes et de tissus humains20-2.060-06
Registre d’opposition au prélèvement d’organes et de tissus humains20-2.061-06
Procès-verbal de constatation d’infraction sanitaire n°.../...20-2.062-14
Procès-verbal de prélèvement d’échantillons n°.../...20-2.063-14
Procès-verbal de saisie provisoire n°.../...20-2.064-14
Procès-verbal de saisie n°.../...20-2.065-14
Rapport d’audition n°.../...20-2.066-14
Fiche de scellage d’échantillons20-2.067-14
Procès-verbal de destruction n°.../...20-2.068-14
La relation avec les services d’un autre ministèreDemande d’inhumation d’un organe humain20-3.001-00
Carte de protection sanitaire20-3.002-00
Attestation de réussite à l’examen national de spécialité en médecine20-3.003-00
Diplôme de médecin spécialiste20-3.004-00

Art 2 - Est abrogé l’arrêté du 9 septembre 2004 susvisé.

Art 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 2015.

Le ministre de la santé
Saïd Aïdi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 136

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, JORT n° 5 du 15 janvier 2016, p. 131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.