Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
p. 431Vu le certificat d'affichage et de non opposition émanant du gouverneur de Zaghouan,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale, le ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministre du transport, du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Arrête :
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège du gouvernorat de Zaghouan, et ce, dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation d'une ligne électrique de haute tension en 225 kV reliant la ligne existante Bir Mcherga - Bouficha au poste de transformation de Zriba.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, affiché au siège du gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 5 janvier 2016.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid