Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 février 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Dhehiba, gouvernorat de Tataouine

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spécial de la commune de Dhehiba,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Dhehiba approuvé par l'arrêté du gouverneur de Tataouine du 5 octobre 1995,

Vu la délibération du conseil municipal de Dhehiba réuni le 20 novembre 2014.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Dhehiba, gouvernorat de Tataouine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 36) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Dhehiba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2016.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid