Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 février 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Akerma - Shib, délégation de Mdhila, gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Gafsa,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le plan d'aménagement urbain du village de Borj El Akerma - Shib, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Gafsa du 30 novembre 1995,

Vu la délibération du conseil régional de Gafsa réuni le 16 juin 2015.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Akerma - Shib, délégation de Mdhila, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 27) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2016.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid