Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 5 janvier 2016, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des eaux

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay round,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 79-768 du 8 septembre 1979, règlementant les conditions de branchement et de déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement,

Vu le décret n° 85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur,

Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 octobre 1985, portant homologation des normes tunisiennes relatives à l'échantillonnage des eaux,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 novembre 1987, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des eaux.

Arrête :

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions des arrêtés d'homologation susvisés du 3 octobre 1985 et du 28 novembre 1987.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 5 janvier 2016.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Zakaria Hmad

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

ANNEXE