Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la commune du Carthage,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-694 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Tunis en date du 21 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune du Carthage,
Vu l'absence continue du président de la délégation spéciale, ainsi que la démission de deux membres de ladite délégation, ce qui a conduit à l'absence du quorum et a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune du Carthage, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué du Carthage : président,
- Houssem Sassi : membre,
- Nour Jalouli : membre,
- Ahlem Gzara : membre,
- Jalel Meknassi : membre,
- Ahmed Gadhoum : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid