Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 12 mars 1957, portant création de la commune de Bouhajla,
Vu le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-769 du 10 juillet 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Kairouan en date du 23 octobre 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Bouhajla,
Vu l'absence du quorum en raison de la démission de son président et quatre membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Bouhajla, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Bouhajla : président,
- Mohamed Selmi : membre,
- Nizar Farhani : membre,
- Sofiene Ajbouni : membre,
- Hedi Mzougui : membre,
- Imen Ayedi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid