Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 89-112 du 26 décembre 1989,
p. 562Vu la loi n° 2014-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 et notamment les articles 1, 3 et 5 et les tableaux A, C et E annexés.
Arrête :
Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2014 comme suit :
- crédits d'engagement de 1.146.020.000 dinars à 1.180.761.279 dinars soit une augmentation de 34.741.279 dinars,
- crédits de paiement de 438.785.000 dinars à 517.270.490 dinars soit une augmentation de 78.485.490 dinars.
Ces augmentations sont réparties au niveau des chapitres de la manière suivante :
(en dinars)
| N° des chapitres | Désignation des chapitres | Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | |
|---|---|---|---|
| Crédits d'engagement | Crédits de paiement | ||
| 13 | Ministère de l'agriculture | 6.596.500 | 47.491.000 |
| 18 | Ministère de l'équipement et de l'environnement (l'environnement) | 5.148.000 | 5.729.000 |
| 19 | Ministère du transport | 7.230.000 | 8.938.000 |
| 25 | Ministère de l'éducation | 5.789.779 | 16.327.490 |
| 26 | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | 9.977.000 | |
| Total | 34.741.279 | 78.485.490 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid