Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-1761 du 6 mai 2014, chargeant Monsieur Abdelkrim Farah, administrateur général, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkrim Farah, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 12 janvier 2016.
Tunis, le 16 février 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid