La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 93-1980 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 96-1975 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment l'arrêté du 15 novembre 2010.
Arrête :
Article premier - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001 susvisé, le point 67, et ce, comme suit :
67- création et exploitation d'un centre culturel privé (annexe 67).
Art. 2 - Les directeurs généraux et les directeurs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et les commissaires régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
République Tunisienne
Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Annexe n° 67
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du ... |
| (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Domaine de la prestation : L'investissement dans le domaine culturel.
Objet de la prestation : Création et exploitation d'un centre culturel privé.
| Conditions d'obtention de la prestation | ||
|---|---|---|
| Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| Retirer le cahier des charges | Toute personne désirant créer un centre culturel privé. | |
| Dépôt du cahier des charges et des documents prévus au cahier des charges. | Toute personne désirant créer un centre culturel privé. | |
| Délivrance d'un récépissé. | Le commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine territorialement compétent. | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine territorialement compétent. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine territorialement compétent. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
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| - immédiatement | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
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| Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé. |