Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, telle que modifiée
par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005 et la loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006,
Vu le décret n° 2005-3290 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des sportifs d'élite et notamment son article 5,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe le montant de l'indemnité d'entraînement dont bénéficie le sportif d'élite ciblé dans les sports individuels, mentionnée dans l'article 5 du décret n° 2005-3290 du 19 décembre 2005 susvisé.
Art. 2 - Le montant maximum de l'indemnité d'entraînement du sportif d'élite ciblé dans les sports individuels, est fixé selon la catégorie d'appartenance conformément au tableau suivant :
| La catégorie | Critères de la classification | La durée d'une séance d'entraînement | Le montant maximum d'une indemnité d'entraînement avant la retenue | Le nombre maximum des séances d'entraînement |
|---|---|---|---|---|
| A | • Consécration olympique (seniors) • Consécration mondiale (seniors) | Deux heures (2) | Trente dinars (30D) | Trente six (36) séances par mois |
| B | • Consécration méditerranéenne : jeux méditerranéens (seniors) • Consécration mondiale ou olympique (juniors) | Deux heures (2) | Quatorze dinars (14D) | Trente six (36) séances par mois |
| C | • Consécration africaine ou arabe (seniors) • Consécration mondiale (cadets et cadettes) | Deux heures (2) | Sept dinars (7D) | Trente six (36) séances par mois |
Art. 3 - L'indemnité d'entraînement est soumise à la retenue à titre de l'impôt sur le revenu conformément à la législation en vigueur.
Art. 4 - Les montants des indemnités d'entraînement sont imputés sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 5 - Le montant de l'indemnité d'entraînement attribué au sportif d'élite ciblé dans les sports individuels peut être révisé suite :
- au reclassement du sportif après l'évaluation annuelle de ses résultats à la fin de l'année administrative par la direction technique de la fédération sportive y relevant en coordination avec l'autorité de tutelle.
- au manquement du sportif à ses engagements prévus par le contrat objectif annuel conclu avec la fédération concernée et approuvé par arrêté du ministre chargé des sports.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
instance supérieure indépendante pour les élections
Résumés des délibérations du conseil de l'instance supérieur indépendante pour les élections (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.