Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er mars 2016, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

Art. 2 - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert, à compter du 1er janvier 2016.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 2016.

Le ministre des affaires sociales
Mahmoud Ben Romdhane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid