Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue le 22 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament annexée à la présente loi et conclue à la même date entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la banque islamique de développement concernant le mandat donné à ladite société pour la réalisation du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d'El Mornaguia pour un montant ne dépassant pas l'équivalent en Euros de deux cent millions (200.000.000) dollars USD, soit environ cent quatre-vingt-deux millions et 166 mille (182.166.000) Euros.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 février 2016.