Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 18 de la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation et remplacées comme suit :
Article 18 (deuxième paragraphe nouveau) - Les arrêtés d'homologation des normes tunisiennes pris en application de la loi n° 82-66 du 6 août 1982, demeurent en vigueur pour une période maximale de huit ans, tant qu'ils n'ont pas été abrogés par des textes spécifiques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 février 2016.