Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hydra, gouvernorat de Kasserine

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Hydra,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Hydra approuvé par l'arrêté du gouverneur de Kasserine du 20 mai 2000,

Vu la délibération du conseil municipal de Hydra réuni le 3 octobre 2013.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hydra, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hydra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 mars 2016.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid