Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-271 du 14 février 1996, portant organisation du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1226 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-388 du 14 février 1997, portant organisation du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 2011-457 du 30 avril 2011, portant création du ministère du développement régional et fixant ses attributions,
Vu le décret n° 2012-900 du 24 juillet 2012, chargeant Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimane, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu le décret n° 2012-3299 du 18 décembre 2012, portant rattachement (des structures relevant de l'ex-ministre de la planification et de la coopération internationale) des structures de l'ex-ministre du développement économique au ministère du développement régional et de la planification,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef de gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimane, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 2016.
Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Yassine Brahim
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid