Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers (révisée),
Vu l'arrêté du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée),
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention signé le 27 novembre 2014,
Vu la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers signée le 29 novembre 2013.
Arrête :
Article premier - L'avenant n° 2 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée), signé le 9 mars 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Art. 2 - Les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée et qui sont fixées par la réglementation concernant la fonction bancaire, à l'exception du personnel de la banque centrale de Tunisie.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2016.
Le ministre des affaires sociales
Mahmoud Ben Romdhane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
(1) L'avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.
p. 1148