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Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle

Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 1 du 28 mars 2016, portant publication du cahier des charges pour la fourniture du service de regroupement satellitaire des informations à la République Tunisienne(1)

Publié au Journal Officiel n° 29 du 8 avril 2016, page 1165

Voir le PDF officiel (p. 1165) Tout le numéro 29

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

p. 1166

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 DECEMBRE 2015

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or285 600 773
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI153 124 384
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux349 243 634
Avoirs en devises14 250 308 411
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 209 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market112 221 024
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires801 562 581
Portefeuille-titres de participation35 657 022
Immobilisations34 719 337
Débiteurs divers34 616 507
Comptes d'ordre et à régulariser483 763 435
20 752 188 901
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 856 352 569
Comptes courants des banques et des établissements financiers194 032 958
Compte central du Gouvernement1 941 124 257
Comptes spéciaux du Gouvernement694 600 134
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op de politique monétaire25 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux760 935 324
Comptes courants en dinars des organismes étrangers893 313 854
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens1 951 232 221
Comptes étrangers en devises148 338 193
Autres engagements en devises2 339 824 637
Valeurs en cours de recouvrement77 413 140
Écarts de conversion et de réévaluation1 847 337 003
Créditeurs divers91 304 434
Comptes d'ordre et à régulariser809 126 049
Capital6 000 000
Réserves116 159 036
Autres capitaux propres17 726
Résultats reportés77 366
20 752 188 901
p. 1167

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JANVIER 2016

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or285 600 773
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI153 124 384
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux352 271 973
Avoirs en devises14 371 689 542
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 855 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market112 221 024
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires801 562 581
Portefeuille-titres de participation35 923 812
Immobilisations34 719 337
Débiteurs divers33 953 167
Comptes d'ordre et à régulariser117 896 499
21 156 334 885
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 851 313 869
Comptes courants des banques et des établissements financiers215 428 406
Compte central du Gouvernement2 687 824 268
Comptes spéciaux du Gouvernement735 079 927
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op de politique monétaire22 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux767 533 498
Comptes courants en dinars des organismes étrangers893 242 225
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 001 433 192
Comptes étrangers en devises95 090 366
Autres engagements en devises2 354 854 674
Valeurs en cours de recouvrement6 360 683
Ecarts de conversion et de réévaluation1 867 769 602
Créditeurs divers88 106 288
Comptes d'ordre et à régulariser448 043 672
Capital6 000 000
Réserves116 159 123
Autres capitaux propres17 726
Résultats reportés77 366
21 156 334 885
p. 1168

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JANVIER 2016

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or285 600 773
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI153 124 384
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux351 088 005
Avoirs en devises14 201 954 340
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 487 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market112 221 024
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires801 562 581
Portefeuille-titres de participation35 883 356
Immobilisations35 743 210
Débiteurs divers34 278 641
Comptes d'ordre et à régulariser116 825 003
20 617 653 110
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 749 236 637
Comptes courants des banques et des établissements financiers337 790 131
Compte central du Gouvernement2 018 438 602
Comptes spéciaux du Gouvernement751 175 167
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op de politique monétaire22 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux764 953 857
Comptes courants en dinars des organismes étrangers893 045 214
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 105 968 728
Comptes étrangers en devises124 773 844
Autres engagements en devises2 351 734 512
Valeurs en cours de recouvrement4 241 902
Ecarts de conversion et de réévaluation1 826 026 821
Créditeurs divers88 040 659
Comptes d'ordre et à régulariser457 972 793
Capital6 000 000
Réserves116 159 151
Autres capitaux propres17 726
Résultats reportés77 366
20 617 653 110
p. 1169

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 2016

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or301 581 166
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI153 124 384
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux351 541 086
Avoirs en devises13 451 473 227
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 219 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market112 221 024
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires801 562 581
Portefeuille-titres de participation35 976 910
Immobilisations35 756 636
Débiteurs divers33 908 103
Comptes d'ordre et à régulariser123 854 028
19 622 370 938
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 986 682 662
Comptes courants des banques et des établissements financiers233 064 924
Compte central du Gouvernement1 551 872 260
Comptes spéciaux du Gouvernement792 691 867
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op de politique monétaire43 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux765 941 033
Comptes courants en dinars des organismes étrangers893 045 213
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens1 996 076 070
Comptes étrangers en devises119 537 288
Autres engagements en devises1 693 493 071
Valeurs en cours de recouvrement3 690 045
Ecarts de conversion et de réévaluation1 868 663 357
Créditeurs divers82 248 537
Comptes d'ordre et à régulariser470 079 716
Capital6 000 000
Réserves116 189 803
Autres capitaux propres17 726
Résultats reportés77 366
19 622 370 938
p. 1170

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 FEVRIER 2016

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or301 582 941
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI153 124 384
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux339 602 022
Avoirs en devises13 136 366 696
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire5 272 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market112 221 024
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires801 562 581
Portefeuille-titres de participation35 568 205
Immobilisations35 764 838
Débiteurs divers34 624 528
Comptes d'ordre et à régulariser118 980 502
20 343 769 514
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 889 009 093
Comptes courants des banques et des établissements financiers179 746 914
Compte central du Gouvernement2 547 130 124
Comptes spéciaux du Gouvernement794 494 030
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op de politique monétaire64 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux762 405 859
Comptes courants en dinars des organismes étrangers894 207 918
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens1 896 893 872
Comptes étrangers en devises116 550 106
Autres engagements en devises1 661 276 435
Valeurs en cours de recouvrement2 549 766
Ecarts de conversion et de réévaluation1 855 413 751
Créditeurs divers82 126 157
Comptes d'ordre et à régulariser475 680 330
Capital6 000 000
Réserves116 190 067
Autres capitaux propres17 726
Résultats reportés77 366
20 343 769 514
p. 1171

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 FEVRIER 2016

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or301 582 941
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI328 522 272
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux158 694 462
Avoirs en devises12 911 045 360
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 788 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market112 221 024
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 503 154 220
Portefeuille-titres de participation35 708 895
Immobilisations36 562 365
Débiteurs divers32 882 721
Comptes d'ordre et à régulariser120 241 476
20 330 987 529
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 857 787 081
Comptes courants des banques et des établissements financiers193 562 657
Compte central du Gouvernement1 425 396 619
Comptes spéciaux du Gouvernement784 664 511
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op de politique monétaire412 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux761 906 679
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 419 532 220
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens1 936 327 223
Comptes étrangers en devises140 423 867
Autres engagements en devises1 673 127 153
Valeurs en cours de recouvrement3 726 200
Ecarts de conversion et de réévaluation1 854 294 783
Créditeurs divers82 070 633
Comptes d'ordre et à régulariser663 880 507
Capital6 000 000
Réserves116 192 304
Autres capitaux propres17 726
Résultats reportés77 366
20 330 987 529
p. 1172

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 29 FEVRIER 2016

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or333 751 052
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI328 522 272
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux158 797 866
Avoirs en devises12 778 054 912
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 668 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market112 221 024
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 503 154 220
Portefeuille-titres de participation35 970 935
Immobilisations36 562 365
Débiteurs divers32 369 332
Comptes d'ordre et à régulariser125 268 474
20 115 044 245
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 990 306 499
Comptes courants des banques et des établissements financiers283 542 994
Compte central du Gouvernement1 294 507 013
Comptes spéciaux du Gouvernement785 676 877
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op de politique monétaire113 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux762 403 131
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 419 238 963
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens1 895 335 643
Comptes étrangers en devises127 324 012
Autres engagements en devises1 689 888 324
Valeurs en cours de recouvrement3 544 602
Ecarts de conversion et de réévaluation1 874 285 355
Créditeurs divers83 199 743
Comptes d'ordre et à régulariser649 247 992
Capital6 000 000
Réserves137 525 371
Autres capitaux propres17 726
20 115 044 245
p. 1173

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MARS 2016

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or333 751 052
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI328 522 272
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux159 858 609
Avoirs en devises12 697 885 089
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire5 524 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market112 221 024
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 503 154 220
Portefeuille-titres de participation36 006 165
Immobilisations36 636 875
Débiteurs divers32 987 480
Comptes d'ordre et à régulariser117 066 818
20 884 461 397
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 936 008 038
Comptes courants des banques et des établissements financiers158 713 542
Compte central du Gouvernement2 125 167 073
Comptes spéciaux du Gouvernement781 070 685
Allocations de droits de tirage spéciaux767 495 855
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 419 238 963
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 182 984 824
Comptes étrangers en devises36 261 100
Autres engagements en devises1 691 178 744
Valeurs en cours de recouvrement4 992 400
Ecarts de conversion et de réévaluation1 907 998 477
Créditeurs divers73 965 459
Comptes d'ordre et à régulariser655 843 025
Capital6 000 000
Réserves137 525 486
Autres capitaux propres17 726
20 884 461 397
p. 1174

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MARS 2016

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or333 751 053
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI328 522 272
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux159 589 417
Avoirs en devises12 437 981 584
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 768 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market15 216 780
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 503 154 220
Portefeuille-titres de participation35 575 025
Immobilisations36 736 557
Débiteurs divers33 121 395
Comptes d'ordre et à régulariser112 493 715
19 766 513 811
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 900 020 824
Comptes courants des banques et des établissements financiers178 962 865
Compte central du Gouvernement702 206 089
Comptes spéciaux du Gouvernement787 707 469
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op de politique monétaire545 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux766 203 443
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 419 238 963
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 012 628 592
Comptes étrangers en devises19 808 867
Autres engagements en devises1 661 414 333
Valeurs en cours de recouvrement4 419 697
Ecarts de conversion et de réévaluation1 891 011 618
Créditeurs divers74 532 055
Comptes d'ordre et à régulariser659 815 247
Capital6 000 000
Réserves137 526 023
Autres capitaux propres17 726
19 766 513 811

Citer : Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 1 du 28 mars 2016, JORT n° 29 du 8 avril 2016, p. 1165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.