Présidence du gouvernement

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 5 avril 2016

Publié au Journal Officiel n° 32 du 19 avril 2016, page 1284

Monsieur Makrem Toumi, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la cour des comptes à Gafsa.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Liste des techniciens supérieurs principaux de la santé publique à promouvoir au choix au grade de technicien major de la santé publique au titre des années 2013 et 2014

  • Madame Chebbi Semia.

Liste des infirmiers principaux de la santé publique à promouvoir au choix au grade d'infirmier major de la santé publique au titre des années 2013 et 2014

  • Monsieur Baccar Lotfi,
  • Madame Mejri Fatma épouse Ben Houcine,
  • Madame Khlifa Nadia.

Liste des animatrices des jardins d'enfants à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2014

  • Madame Chihi Mabrouka,
  • Madame Smeti Azza,
  • Madame Hajjaji Amel,
  • Madame Oueslati Achouak.
p. 1285

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Arrêté du ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-560 du 23 juin 2015, chargeant Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrêté :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaires.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 avril 2016.

Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil

Citer : Arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 5 avril 2016, JORT n° 32 du 19 avril 2016, p. 1284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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