Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Sidi El Heni Occidentale" dans les gouvernorats de Mahdia et Sousse

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 5 juin 2013, à la direction générale des mines, par laquelle la société City Sel a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans les gouvernorats de Mahdia et Sousse, au lieu dit "Sabkhet Sidi El Heni Occidentale", cartes de Oued Cherita et Kerker à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 25 décembre 2015,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La société City Sel faisant élection de son domicile 14 rue Mohamed Badra, Immeuble Jilou, Bureau n° 2 - Montplaisir Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Sidi El Heni Occidentale" dans les gouvernorats de Mahdia et Sousse.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte 4 périmètres élémentaires contigus, soit 1600 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté la société City Sel doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent soixante-dix mille-dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2016.

Le ministre de l'énergie et des mines

Mongi Marzouk