Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe du titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande déposée le 30 mai 2013, à la direction générale des mines, par laquelle la société d'Exploitation Minière a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef, au lieu dit "Kalaat Khasba", cartes de Kalaa Senan et Thala à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 25 décembre 2015,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société d'exploitation minière faisant élection de son domicile 53, rue du Cham, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Kalaat Khasba" dans le gouvernorat du Kef.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de (18) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte 12 périmètres élémentaires contigus, soit 4800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 188.664 |
| 2 | 196.664 |
| 3 | 196.658 |
| 4 | 188.658 |
| 1 | 188.664 |
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté la société d'Exploitation Minière doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cinq cent dix mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2016.
Le ministre de l'énergie et des mines
Mongi Marzouk