Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 avril 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zahret Madien Sud de la délégation de Amdoun, au gouvernorat de Béja et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 4 décembre 2015.

Arrête :

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Zahret Madien Sud de la délégation de Amdoun, au gouvernorat de Béja sur une superficie de sept cent quarante cinq hectares (745 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

Art. 2 - Les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 avril 2016.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Saad Seddik

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid