Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 64 et 65 dudit code,
Vu le décret n° 89-1060 du 27 juillet 1989, fixant la composition de la commission devant établir la liste des bénéficiaire de pacage exceptionnel en cas d'événement calamiteux et le montant de la redevance de pacage,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'État et des affaires foncières du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'État,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'État et des affaires foncières du 23 février 1995, relatif à la réduction à titre exceptionnel des redevances du pacage fixés par arrêté du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'État.
p. 1379Arrête :
Article premier - Les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses sont fixés conformément au tableau suivant :
| Gouvernorat | Superficie (ha) | Nom des Périmètres |
|---|---|---|
| Gabès | 3359 | Elaouinet, Elhicha, Garaatelmeki, Etouicha, Elwajwaj, Jebelbragith |
| Sidi Bouzid | 3600 | Mghila, Jebel El Kabar, Jebel Lassouda, Jbel Essounia |
| Kasserine | 14667 | Dernaya 1 : 2 - 6 - 10 - 12 - 13 - 30 - 31 - 32 - 34 - 40 - 41, Dernaya 2 : 2 - 9 - 10 - 13 - 15 - 16 - 6 - 28 - 29 - 30, Douleb 1 : 32 - 33 - 35 - 36 - 37 - 43, Tiwecha 2 : 8 - 10 - 11 - 12 - 13, Tiwecha 1 : 10 - 11 - 12 - 13, Mghila 1 : 24 - 28 - 29 - 30, Om. Djedour 1 : 5 - 6 - 39 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 47 - 48 - 49 - 50 - 51 - 53 - 54 - 57, Dj Sif 1 : 10 - 11 - 12 - 13, Dj Sif 2 : 10 - 20 - 21, Ain Amara 2 : 29 - 30 - 54, Ain Amara 1 : 51 - 52 - 62 - 64 - 54 - 53, Boulahneche Tamsmida : 42 - 43 - 20 - 28 - 4 -9 - 10 - 14 - 52 - 54 - 58 - 61 - 62 - 9 - 73 - 75 - 18, Kchem El Kelb Lajred : 6 - 9 - 11 - 12 - 13, Bourobia : 22 - 23 - 39 - 46 - 47, Haidra : 7 - 10 - 12 - 16 - 28, El Glaa : 3 - 4 - 14 - 21 - 30, Bireno : 8 - 45 - 46 - 48, Sif El Amba : 6 - 8 -13 - 16 - 31 - 40, Dj.Chaambi : 12 - 15 - 19 - 34 - 36 - 37 - 38 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 45 - 48 -56, Kifen-Homer 1 : 25 - 26 - 30 - 31 - 32 - 33, Oubira - Elmaghroum, Dj Hamra, Om. Djedour 2 : 25 - 52 - 62 - 63 - 64 - 65, Elayoun (serie pilote) |
| Sfax | 3400 | Birali (Oudren), Elghriba (Ermad), Elmahras (Lich) |
| Siliana | 250 | Berrahal |
| Gafsa | 7000 | Dj. Essounia, Dj. Bouramli, Dj. Jalladia, Dj. Ben Younes, Dj. Arbata |
| Total général : | 32276 |
Art. 2 - Sont ouverts au pacage les périmètres indiqués à l'article premier ci-dessus à partir du 15 mai 2016 jusqu'à la fin de juillet 2016. Toutefois, l'interdiction du pacage demeure en vigueur dans les périmètres où les arbres d'essences forestières plantés ou semés de main d'homme ou issus d'incendies ne dépassant pas un mètre de hauteur.
Art. 3 - Le montant de la redevance de pacage dans les périmètres sus-indiqués est fixé conformément avec tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat fixé par arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 1995.
Art. 4 - La liste des bénéficiaires d'autorisation de pacage exceptionnel ainsi que le nombre d'animaux autorisé au pacage par espèce dans chacun des périmètres indiqués sont fixés par la commission créée par le décret n° 89-1060 du 27 juillet 1989 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 avril 2016.
Est prolongée la période de députation des membres au conseil d'administration du centre technique des agrumes, à compter du 3 juillet 2015, et ce jusqu'à la fixation de la nouvelle composition du conseil.