Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mai 2016, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur.

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur pour les filières suivantes :

• mathématiques et physique (M.P),
• physique et chimie (P.C),
• technologie (T),
• biologie et géologie (B.G).

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - Les études dans chacune des filières citées à l'article premier ci-dessus durent deux années.

Art. 3 - Les enseignements sont obligatoires et annuels.

Ils sont dispensés sous forme de cours (C), de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP).

Art. 4 - Pour la filière mathématiques et physique (M.P), les matières enseignées, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires hebdomadaires, leurs coefficients et la durée de leurs épreuves sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Art. 5 - Pour la filière physique et chimie (P.C), les matières enseignées, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires hebdomadaires, leurs coefficients et la durée de leurs épreuves sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Art. 6 - Pour la filière technologie (T), les matières enseignées, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires hebdomadaires, leurs coefficients et la durée de leurs épreuves sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Art. 7 - Pour la filière biologie et géologie (BG), les matières enseignées, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires hebdomadaires, leurs coefficients et la durée de leurs épreuves sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Art. 8 - Avant le début de chaque année universitaire, les établissements habilités à organiser les cycles préparatoires aux études d'ingénieur rendent public le contenu des programmes d'enseignement de chacune des matières fixées aux articles 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 9 - Les aptitudes des étudiants des cycles préparatoires et leur acquisition des connaissances sont contrôlées durant chaque semestre de façon régulière et continue.

Art. 10 - Pour chacune des matières enseignées, il est organisé, au moins, un test de contrôle, un devoir surveillé et une interrogation orale par semestre ainsi qu'un examen de fin de semestre.

Les enseignements pratiques sont évalués sur la base d'un contrôle continu.

Art. 11 - A la fin de chaque semestre, la moyenne de chaque étudiant, pour chacune des matières enseignées, est calculée sur la base des notes obtenues aux différentes épreuves écrites, pratiques et orales selon les pourcentages de pondération suivantes :

a- Pour les matières dispensées sous forme de cours, travaux dirigés et travaux pratiques ou sous forme de cours et travaux pratiques :

• tests de contrôle et oral : 15%,
• devoirs surveillés : 25%,
• travaux pratiques : 20%,

• examens de fin de semestre : 40%.

b- Pour les matières dispensées sous forme de cours et travaux dirigés ou sous forme de cours :

• tests de contrôle et oral : 15%,
• devoirs surveillés : 35%,
• examens de fin de semestre : 50%.

c- Pour les matières dispensées sous forme de travaux pratiques :

• contrôle continu : 100%.

Art. 12 - Il est calculé, pour chaque étudiant, une moyenne semestrielle sur la base des coefficients fixés pour chaque filières aux articles 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté.

Art. 13 - La moyenne annuelle pour chacune des deux années de formation est calculée en affectant un coefficient de pondération égal à deux (2) à la moyenne du premier semestre et un coefficient de pondération égal à trois (3) à la moyenne du deuxième semestre.

Art. 14 - Le conseil de classe décide, en fonction de la moyenne annuelle et des aptitudes de l'étudiant en cours d'année, du passage de la première à la deuxième année du cycle préparatoire.

Art. 15 - Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2015-2016 concernant les étudiants inscrits en première année et à partir de l'année universitaire 2016-2017 concernant tous les étudiants inscrits en deuxième année.

Art. 16 - Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les dispositions de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002 susvisé.

Art. 17 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mai 2016.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Chiheb Bouden

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Saad Seddik

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid