Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l'organisation administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1492 du 16 octobre 2015, chargeant Monsieur Anis Chemseddine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anis Chemseddine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden