La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2014-1312 du 11 avril 2014, chargeant Monsieur Ahmed Lahbib Idir, conseiller culturel, des fonctions de chef de service du personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ahmed Lahbib Idir, conseiller culturel, occupant l'emploi de chef de service du personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, est habilité à signer par délégation de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 12 janvier 2016.
p. 1629Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2016.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Sonia M'Barek Raïs
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2016.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Sonia M'Barek Raïs