Décret gouvernemental n° 2016-595 du 19 mai 2016, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mateur)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 12 octobre 1898, portant création de la commune de Mateur,

Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2002 du 27 septembre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le rapport du gouverneur de Bizerte en date du 26 juin 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Mateur, vu la démission de 7 membres, l'aggravation des désaccords et la non cohérence entre les autres membres, l'absence de communication avec les composantes de la société civile, les cadres et les agents de la commune, en outre le retard dans l'exécution des projets municipaux, ce qui a conduit aux plaintes des citoyens et leurs insatisfactions à l'égard de performance de la délégation spéciale,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mateur, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• le délégué de Mateur : président,
• Fathi Ayari : membre,
• Mohamed Hedi Ganmi : membre,
• Nejib Tanazefti : membre,
• Kamel Massoudi : membre,
• Sihem Chayar : membre,
• Mourad Bjeoui : membre.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2016.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid