Ministère des affaires locales

Décret gouvernemental n° 2016-598 du 19 mai 2016, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ouled Echamekh)

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 mai 2016, page 1688

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 4 avril 1985, portant création de la commune d'Ouled Echamekh,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le rapport du gouverneur de Mahdia en date du 4 décembre 2015, concernant la régularisation de la situation de la vacance au poste du président de la délégation spéciale de la commune d'Ouled Echamekh,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le délégué d'Ouled Echamekh est nommé président de la délégation spéciale de la commune d'Ouled Echamekh, en remplacement de Monsieur Lotfi Ben Ali.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2016.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1689

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-598 du 19 mai 2016, JORT n° 43 du 27 mai 2016, p. 1688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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