Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 44 du 31 mai 2016, page 1752

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier, telle que modifiée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009 et notamment l'article 18 de ce code,

Vu le décret n° 91-1656 du 6 novembre 1991, fixant les modalités d'octroi des autorisations de cessions de gré à gré des produits provenant du domaine forestier de l'Etat et les seuils de compétence des autorités habilitées à les autoriser et notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date l'arrêté du 7 septembre 1995.

Arrêtent :

Article premier - Le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat et soumis au régime de cession de gré à gré dans les conditions prévues par le décret susvisé, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Est abrogé l'arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat, tel que modifié par les textes subséquents.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 mai 2016.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Hatem El Euchi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1753

Tarif des produits provenant du domaine forestier de l'Etat

Désignation des produitsUnitéCaractéristiquesPrix unitaire en dinarsObservations
Diamètre en cmLongueur en cm
Bois de sciage résineux :le prix affiché est pour les produits lignieux exploités et mis en stocks par les soins de l'administration
Classe Am³de 16 à 20au moins 1,2085,000
plus de 20au moins 185,000
Classe Bm³de 16 à 20au moins 1,5065,000
plus de 20au moins 165,000
Classe Cm³de 16 à 20au moins 1,8055,000
plus de 20au moins 1,2055,000
Bois de sciage feuillus :
Classe Am³plus de 30au moins 1,6075,000
Classe Bm³plus de 25au moins 1,8055,000
Classe Cm³plus de 20au moins 245,000
Bois de triturationstère20,000
Bois de mine
Classe M1mètrede 7 à 100,700Diamètre du gros bout
Classe M2mètrede 11 à 131,000
Classe M3mètrede 14 à 151,050
Classe M4mètrede 16 à 181,500
Piquets ordinaires
Classe P01mètrede 5 à 100,800Diamètre du gros bout
Classe P02mètrede 11 à 151,200
Perche :
Classe P1mètrede 8 à 140,600Diamètre fin bout
Classe P2mètrede 15 à 200,800
Tuteurs
Classe TU2la pièce2plus de 10,050Diamètre du gros bout
Classe TU3la pièce3plus de 1,200,070
Classe TU4la pièce4plus de 1,500,100
Bois d'ébenisterieKg0,300
Bois de chauffage :
gros diamètrestèrede 15 à 209,000
petit diamètrestèrede 7 à 157,000
de boulangestèremoins de 74,000
de souchestèredimension illimitée6,000
Bois de chêne liègestèredimension illimitée9,000
Bois mortstèredimension illimitée6,500
Bois incendiéstèremoins de 207,000
Charbon de boisKg0,700
Branches et broussaillesCh.b1,000Débardage après exploitation de la parcelle
Ch.ch2,000
Ch.R10,000
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Désignation des produitsUnitéCaractéristiquesPrix unitaire en dinarsObservations
Produit diversDiamètre en cmLongueur en cm
Brin de bruyère pour balaila pièce0,050Exploité et débardé par l'acheteur
DissCh.b0,500
Ch.ch1,000
Ch.R5,000
Jonc-Alfa-Palmier nainCh.b1,600
Ch.ch4,000
Ch.R8,000
Canon de liège pour essain d'abeillela pièce4,000exploité durant la campagne de récolte de liège dans les parcelles programmées
Cone de pin d'alp pleinKg0,100Exploité et débardé par l'acheteur
Cone de pin pignon pleinKg0,250
Cone de pin videKg0,080
MyrtilleKg0,400
MentheKg0,250
Glande de chêneKg0,100
Carroube sur piedKg0,600
Olive sur piedKg0,700
Grain de pin d'alepKg6,000
Grain de pistache (non décortiquée)Kg5,000
Grain de pin pignon(non décortiquée)Kg5,000
Grain de pin pignon (décortiquée)Kg40,000
Capre sur piedKg2,000Exploité et débardé par l'acheteur
Ecorce à tanKg0,200Exploité et débardé par l'acheteur
Cynara cardunculusla pièce0,050Exploité et débardé par l'acheteur
Roseaula pièce0,070
Saccarumpaquet1,000
Goudron végétalKg4,500Exploité et débardé par l'acheteur
Raquette de Cactusla pièce0,050
Ch.b1,500
Ch.ch15,000
Ch.R50,000
Figues de barbariela pièce0,030
Décalitre1,500Exploité et débardé par l'acheteur
p. 1755
Désignation des produitsUnitéCaractéristiquesPrix unitaire en dinarsObservations
Diamètre en cmLongueur en cm
Boutons floraux d'eucalyptusKg1,000Exploité et débardé par l'acheteur
Ecorce gisant d'eucalyptusKg1,000
Colonie d'abeille avec ruchela pièce40,000
MielKg20,000
AspergeKg2,000Exploité et débardé par l'acheteur
Branches et broussailles pour décorationpaquet3,000
Ch.b7,000
Ch.ch12,000
Ch.R30,000
Souche de bruyère pour pipestère2,000
Fougèrepaquet1,500
Drupe de lentisqueKg1,500Exploité et débardé par l'acheteur
Huile de lentisqueKg20,000
Huile de thymKg40,000
Huile d'ArtemisiaKg100,000
Huile de romarinKg25,000
Huile de myrteKg50,000
Boutons floraux de myrteKg1,000
Fruit d'ArbousierKg0,800
Laurierbouquet1,500
Brindilles des plantes aromatiques et médicinalesbouquet0,500
paquet1,000
Ch.b5,000
Ch.ch10,000
Ch.R30,000
Champignons
GirolleKg4,000Exploité et débardé par l'acheteur
Autres espècesKg3,000
TrerfesseKg3,000
Produit de carrière
Pierre de constructionm³1,500
Dolomiem³6,500
Pierre coloréem³5,000
Déchets de marbrem³5,000
Marbrem³25,000
Pierre de taillem³5,000
Gravier d’ouedm³1,500
Sable d'ouedm³1,500
Pierres sableusesm³1,000
sable des dunesm³3,000
Fleurs de sableKg2,000
Déchets des carrièresm³1,200
Roche calcairem³5,000
Argilem³4,000
Terreau (humus forestiers)m³25,000
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Désignation des produitsUnitéCaractéristiquesPrix unitaire en dinarsObservations
Diamètre en cmLongueur en cm
Produits de pépinières
Plants forestiers :
Pins, Eucalyptus, cyprès
plant0,300Livré en pépinière (moins d'un an)
Acacias, Tamarix, Casuar ina. autres ...plant0,700Livré en pépinière (plus d'un an)
Plants fourragers :
Atriplex Medicago arborea
plant0,200Livré en pépinière
Plants ornementauxplant3,000Livré en pépinière
Plants semi forestiers :
Oliviers, Caroubiers, Murier
plant2,000Livré en pépinière
Peupliersplant1,000Livré en pépinière
LichensKg3,000Exploité et débardé par l'acheteur
Arbre de Noella pièce20,000Exploité et débardé par l'acheteur
Redevance pour pacage dans les parcours naturels
Bovins, Equidés et Camélidéstête0,600Par tête par mois
Ovins, Caprinstête0,400
Redevance pour pacage dans les parcours Améliorés
Bovins, Equidés et Camélidéstête1,000Par tête par mois
Ovins; Caprinstête0,800
Redevance pour pacage dans les prairies permanent
Bovins, Equidés et Camélidéstête2,000Par tête par mois
Ovins ; Caprinstête1,500
Fourrage vert
Suila, luzerne et autres espèces fourragèresKg0,020Exploité par l'acheteur
Ch.b4,000
Ch.ch8,000
Ch.R35,000
Produit d'élevage ou d'enclos de captivité de faune sauvage
Faison adulteunité15,000
Faison < 3 moisunité8,000
Perdrix adulteunité8,000
Perdreau < 3 moisunité5,000
Caille adulteunité2,500
Œuf de faisonunité1,500
Œuf de perdrixunité1,500
Œuf de cailleunité0,700
Peau d'autrucheunité100,000
Œuf d'autrucheunité15,000
Plumes d'autrucheKg20,000
Poules nainscouple10,000
Pintadescouple8,000
Paon mâleunité30,000
Paon femelleunité20,000
Œuf de poules nainsunité0,500
Œuf de pintadesunité0,500
Œuf de pintadesunité1,500
p. 1757

Redevance de détention exceptionnelle pour les établissements d'élevage et d'exposition ou de recherche scientifique

Gazelle Dama M'horrtête6000,000
Cerf de bérberietête4000,000
Buffle d'ichkeultête2000,000
Cerf daimtête500,000
Antilope oryxtête5000,000
Antilope addaxtête4500,000
Gazelle de montagnetête2000,000
Gazelle blanchetête2000,000
Gazelle dorcastête1500,000
Mouflon à manchettetête1500,000
Autruche adulte > 2 ansunité2000,000
Autruche > 8 mois < 2 ansunité1000,000
Autruche de 4 à 8 moisunité700,000
Outarde houbaraunité1500,000
Hyène rayétête2500,000
Lynxtête1500,000
lièvretête25,000
Sanglier solitairetête40,000
laietête30,000
Marcassintête15,000
Abréviations
------
m3 :Mètre cube
mMètre
Kg:Kilogramme
Bouquet :Diamètre moins de 20 cm
Paquet :Diamètre moins de 50 cm
Ch.b :charge bête de somme
Ch.ch :charge de charrette
Ch.R :charge de remorque de tracteur
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Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, JORT n° 44 du 31 mai 2016, p. 1752.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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