Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2016, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 44 du 31 mai 2016, page 1761

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres

Vu le décret gouvernemental n° 2016-564 du 29 avril 2016, portant nomination de Monsieur Maher Mrayeh en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 4 novembre 2015,

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maher Mrayeh, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 décembre 2015 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2016.

Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2016, JORT n° 44 du 31 mai 2016, p. 1761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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