Décret gouvernementale n° 2016-669 du 6 juin 2016, portant changement d'appellation d'un établissement public

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 17,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - L'appellation de l'hôpital régional de Kerkennah est modifiée ainsi qu'il suit :

Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2016.

Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid