Arrêté du ministre des finances du 22 juin 2016, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la banque tunisienne de solidarité

Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,

Vu le décret n° 2008-3923 du 22 décembre 2008, fixant l'organigramme de la banque tunisienne de solidarité,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 18 février 2016, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la banque tunisienne de solidarité.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents de la banque tunisienne de solidarité, composé de quatre cent neuf (409) règles de conservation figurant sur cent onze (111) pages.

Art. 2 - Tous les services concernés de la banque tunisienne de solidarité, sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3 - Le président-directeur général de la banque tunisienne de solidarité, est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, chaque fois qu'il est nécessaire.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juin 2016.

Le ministre des finances
Slim Chaker

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid