Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 22 juin 2016, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2015

Publié au Journal Officiel n° 53 du 29 juin 2016, page 2065

Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 89-112 du 26 décembre 1989,

Vu la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 et notamment les articles 1, 3, 5 et les tableaux A, C et E annexés.

p. 2066

Arrête :

Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2015 comme suit :

  • Crédits d'engagement de 886 700 000 dinars à 953 360 283 dinars soit une augmentation de 66 660 283 dinars
  • Crédits de paiement de 464 480 000 dinars à 613 171 567 dinars soit une augmentation de 148 691 567 dinars.

Ces augmentations sont réparties au niveau des chapitres de la manière suivante :

(en dinars)

N° des chapitresDésignation des chapitresNeuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Crédits d'engagementCrédits de paiement
9Ministère des finances13.173.000
12Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche12.518.78377.537.323
17Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire29.845.000
18Ministère de l'environnement et du développement durable22.788.50024.383.500
19Ministère du transport166.00026.138.000
25Ministère de l'éducation7.459.744
26Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique1.342.000
Total66.660.283148.691.567

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juin 2016.

Le ministre des finances

Slim Chaker

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre des finances du 22 juin 2016, JORT n° 53 du 29 juin 2016, p. 2065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances