Décret gouvernemental n° 2016-839 du 28 juin 2016, portant nomination des membres au conseil de la concurrence

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre du commerce,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix et notamment ses articles 13, 77 et 78,

Vu la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016,

Vu le décret n° 2000-325 du 7 février 2000, fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux deux vice-présidents, aux membres, au secrétaire permanent, au rapporteur général et aux rapporteurs non contractuels relevant du conseil de la concurrence,

Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,

Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce,

Vu le décret n° 2006-477 du 15 février 2006, fixant les modalités d'organisation administrative et financière et du fonctionnement du conseil de la concurrence,

Vu le décret n° 2013-4513 du 12 novembre 2013, portant nomination de membres du conseil de la concurrence,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Mohamed Ayadi, magistrat administratif, est nommé premier vice-président du conseil de la concurrence.

Art. 2 - Monsieur Omar Tounakti, magistrat à la cour des comptes, est nommé deuxième vice-président du conseil de la concurrence.

Art. 3 - Sont nommés membres du conseil de la concurrence n'exerçant pas à temps complet :

• Madame Raja Chouachi, en qualité de membre magistrat,
• Monsieur Khaled Sellami, en qualité de personnalités exerçant ou ayant exercé dans le secteur du commerce et de l'industrie,
• Monsieur Salem Bessaoud en qualité de personnalités exerçant ou ayant exercé dans le secteur des services,
• Monsieur Adem Messoudi, en qualité de personnalités exerçant ou ayant exercé dans le secteur de l'agriculture,
• maître Akram El Barouni, en qualité de personnalités exerçant ou ayant exercé dans le domaine de protection du consommateur,
• Monsieur Moez Labidi, en raison de sa compétence en matière d'économie.

Art. 4 - Monsieur Mohamed Ben Fraj continue le reste de son mandat au conseil de la concurrence en raison de sa compétence en matière de concurrence.

Art. 5 - Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juin 2016.

Pour Contreseing
Le ministre du commerce
Mohsen Hassen

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid